Q : Le cotitulaire peut-il changer la carte grise seul ? Non, le cotitulaire ne peut pas procéder au changement de carte grise seul ; il doit impérativement obtenir l’accord ou la signature des autres héritiers.
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Le certificat est rempli en deux exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. Il n'est additionally nécessaire de remplir un troisième exemplaire pour l'administration.
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Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et here un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
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Il faut suivre l'une des procédures mentionnées dans notre file sur la succession. Les documents vont varier en fonction de la gestion de la succession par un notaire ou pas, de l'existence d'autres héritiers, and many others.
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